Arrêté du 31 octobre 2001 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (rectificatif)

J.O. Numéro 28 du 2 Février 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02218
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Arrêté du 31 octobre 2001 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (rectificatif)

NOR : DEFP0102336Z

Rectificatif au Journal officiel du 18 décembre 2001, page 20045, article 2, à la fin du tableau, supprimer :

Services départementaux no 1Secrétaires généraux
Même page, dans le tableau de l'article 3, rétablir le tableau ainsi qu'il suit en ce qui concerne les établissements no 3 :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 28 du 02/02/2002 page 2218 à 2219
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